Réglementation des enseignes : ce qu’il faut savoir avant de fabriquer

Trois niveaux de règles se superposent

• Le Code de l’environnement — socle national. Il fixe les surfaces maximales, les règles de saillie et les plages d’extinction nocturne.
• Le règlement local de publicité (RLP) — propre à la commune ou à la métropole, souvent plus restrictif que le national.
• Le périmètre des monuments historiques et les sites patrimoniaux — avis de l’Architecte des Bâtiments de France, qui peut prescrire matériaux, teintes et mode d’éclairage.

La déclaration préalable

Toute enseigne nouvelle, modifiée ou remplacée fait en principe l’objet d’une déclaration préalable en mairie. Dans les communes dotées d’un RLP, c’est une autorisation préalable, avec instruction. Le délai d’instruction court à partir d’un dossier complet — un dossier incomplet ne fait pas courir le délai, il le remet à zéro.

L’extinction nocturne

Les enseignes lumineuses doivent être éteintes entre une heure et six heures du matin, sauf pour les activités ouvertes sur cette plage. La règle s’applique aussi aux vitrines éclairées. Un horloge astronomique intégrée à l’alimentation règle la question une fois pour toutes, et se prévoit à la fabrication plutôt qu’après contrôle.

Sanctions

Une enseigne irrégulière expose à une mise en demeure de mise en conformité, puis à une astreinte journalière par enseigne jusqu’à exécution. Le montant est fixé par les textes et revalorisé chaque année. Ce risque, largement méconnu, pèse sur l’exploitant du commerce, pas sur le fabricant.

Notre rôle

Nous vérifions le RLP applicable à votre adresse avant de dessiner, montons le dossier de déclaration ou d’autorisation, et suivons l’instruction. Cela évite de fabriquer une enseigne qui ne pourra pas rester en place.